Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

L'annexe est ainsi modifiée

Les liaisons entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 1994 Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 1994 Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 1994 Art. ANNEXE