LEGITEXT000049088029
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Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 19, Art. 29
Arrete 2024-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.