LEGITEXT000049087675
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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
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Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-28
Art. Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2011 Art. Annexe