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Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les mots : " L'assemblée permanente ", " l'Assemblée permanente ", " l'assemblée permanente " et " leur assemblée permanente " sont remplacés par les mots : " Chambres d'agriculture France " dans toutes les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R513-26, Art. D513-16, Art. D513-30, Art. D513-6, Art. D513-7, Art. D513-10, Art. D513-11, Art. D513-15, Art. D513-17, Art. D513-18, Art. D512-2, Art. D513-1, Art. D513-2, Art. D513-3, Art. D513-5, Art. D513-8, Art. D513-9, Art. D513-12, Art. D513-13, Art. D513-14, Art. D513-22, Art. D514-14, Art. D513-19, Art. D512-1-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R822-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D512-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D513-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D513-12
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture, Art. R513-31, Art. R513-32, Art. R513-33, Art. R513-34, Art. R513-35, Art. D513-42
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.