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Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Texte législatif (4 Articles)
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse assure la formation continue des personnels de la police nationale, principalement de ceux du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, pour les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des auditeurs étrangers.
Elle peut également assurer la formation initiale des personnels de la police nationale, principalement de ceux du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, des adjoints de sécurité, notamment des cadets de la République.
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur.
En fonction des programmes définis par la direction des ressources et des compétences de la police nationale et des objectifs qui lui sont fixés, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale .