LEGITEXT000049080095
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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2023 Art. 5
Arrete 2024-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.