LEGITEXT000049080059
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Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2022 Art. 3
Arrete 2024-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.