Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.