Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Ses dispositions sont applicables aux demandes d'attribution de la distinction Palace déposées auprès de l'organisation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme antérieurement à la date de publication du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à une attribution ou à un refus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. Annexe 3