LEGITEXT000049079739
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Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2023 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Arrete 2023-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.