LEGITEXT000049079700
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Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-65 2024-02-01
Art. 1 Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 Art. 4
Decret 2024-65 2024-02-01
Art. 2 Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.