LEGITEXT000049074668
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Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police
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Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale. Il peut être également chargé de la formation des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.
Arrete 2000-03-23
Art. 4 Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police
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Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.