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LEGITEXT000049069146 FR

Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-01-25

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2023, pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges à la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », les mots : « Au stade du conditionnement » sont supprimés pour la récolte 2023.

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