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LEGITEXT000049068969 FR

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2024-62 2024-01-31
Art. 1 Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale Ouvrir la source officielle

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

Decret 2024-62 2024-01-31
Art. 6 Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques, Art. R215-3

Decret 2024-62 2024-01-31
Art. 7 Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale Ouvrir la source officielle

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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