LEGITEXT000049064878
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Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2023 Art. 3
Arrete 2024-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.