LEGITEXT000049064595
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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2012 Art. 1, Art. null, Art. null
Arrete 2024-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.