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Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs en chef hospitaliers régi par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit
GRADES
INDICES BRUTS
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Echelon spécial
HEE
6e échelon
HED
5e échelon
HEC
4e échelon
HEB bis
3e échelon
HEB
2e échelon
HEA
1e échelon
1027
Ingénieur en chef hors classe
8e échelon
HEB bis
7e échelon
HEB
6e échelon
HEA
5e échelon
1027
4e échelon
977
3e échelon
912
2e échelon
842
1er échelon
762
Ingénieur en chef
11e échelon
1015
10e échelon
977
9e échelon
912
8e échelon
862
7e échelon
782
6e échelon
713
5e échelon
665
4e échelon
623
3e échelon
574
2e échelon
525
1er échelon
461
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des ingénieurs généraux est fixé comme suit
EMPLOIS DES INGENIEURS GENERAUX
INDICES BRUTS
7e échelon
HEE
6e échelon
HED
5e échelon
HEC
4e échelon
HEB bis
3e échelon
HEB
2e échelon
HEA
1e échelon
1027
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.