LEGITEXT000049058510
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Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux
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Le c de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
« c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes
« “ Art. 4.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »
Arrete 2024-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux
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Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
« b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».
Arrete 2024-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.