LEGITEXT000049057240
FR
Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2011 Art. 1
Arrete 2024-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.