Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants

-le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;

-le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2023 Art. 3, Art. 4

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.