LEGITEXT000049054725
FR
FR
Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »
Ouvrir la source officielle
L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois ».
Arrete 2018-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2017 Art. 2
Arrete 2018-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »
Ouvrir la source officielle
L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er août 2018.
Arrete 2018-06-22
Art. 4 Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.