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Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 9 bis
Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.