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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Art. null, Sct. Annexes
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2012 Art. Annexe III