LEGITEXT000049047947
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Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-43 2024-01-26
Art. 1 Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024.
Decret 2024-43 2024-01-26
Art. 2 Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.