LEGITEXT000049047591
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Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-02
Art. 1 Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)
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Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire, dénommé « EPEI Bourg-en-Bresse », sis 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse (transfert du siège de l'unité éducative d'activités de jour au 3, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse et suppression de la mission d'hébergement diversifié rattachée à l'unité éducative d'hébergement collectif sise 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse).
Arrete 2024-01-02
Art. 2 Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2012 Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-01-02
Art. 3 Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.