LEGITEXT000049046896
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Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2011 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2011 Art. 1-1
Arrete 2024-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.