LEGITEXT000049013774
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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 2013 Art. 2
Arrete 2024-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.