LEGITEXT000049001532

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Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-01-15

Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 7

Arrete 2024-01-15

Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.