LEGITEXT000049000229
FR
FR
Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e0b57501-5b75-4aa1-b1b6-eb8d1fa6ccc9.
Arrete 2024-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2022 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.