LEGITEXT000048999895
FR
FR
Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux bourguignons " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c0994b17-a8d3-43fa-bcf3-e5b7aecd01b3.
Arrete 2024-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2024-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.