LEGITEXT000048999673
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-21
Arrete 2023-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.