LEGITEXT000048984566
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Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d4e2eeda-0f7e-4ca7-a67b-f23907079980.
Arrete 2024-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2022 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.