LEGITEXT000048975949
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Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52033230-7297-41a8-bd62-698e9aa58bab.
Arrete 2024-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-01-11
Art. 3 Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.