LEGITEXT000048975333
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Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2004-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 modifié susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée
1° Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
2° Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
3° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Arrete 2004-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 janvier 1997 Art. 1, Art. 2
Arrete 2004-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.