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Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
I.-A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 décembre 2014 Art. 3-6-2 II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe II, Art. Annexe III
Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 décembre 2014 Art. Annexe V-5