LEGITEXT000048926585
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Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2023-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-11-20
Art. Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe II