LEGITEXT000048925471
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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2023-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrete 2023-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 3
Arrete 2023-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 3-1
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Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 4
Arrete 2023-12-20
Art. 5 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 9-1
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Art. 6 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 11
Arrete 2023-12-20
Art. 7 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. Annexes II et III
Arrete 2023-12-20
Art. 8 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.