LEGITEXT000048925210
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Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2013 Art. 13 - Arrêté du 12 avril 2017 Art. 16
Arrete 2024-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2013 Art. 12
Arrete 2024-01-09
Art. 3 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2013 Art. 8 - Arrêté du 31 mars 2011 Art. 5 - Arrêté du 18 octobre 2017 Art. 16
Arrete 2024-01-09
Art. 4 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2019 Art. 13, Art. 14 - Arrêté du 8 avril 2013 Art. 9
Arrete 2024-01-09
Art. 5 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.