Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2022 Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.