LEGITEXT000048924382
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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2022 Art. 1
Arrete 2023-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.