LEGITEXT000048924370
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2023 Art. 3
Arrete 2023-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.