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LEGITEXT000048924258 FR

Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 2, Art. 3

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