LEGITEXT000048923926

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Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2023-12-26

Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Arrete 2023-12-26

Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 4

Arrete 2023-12-26

Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 5

Arrete 2023-12-26

Art. 4 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 6

Arrete 2023-12-26

Art. 5 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 7

Arrete 2023-12-26

Art. 6 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 11

Arrete 2023-12-26

Art. 7 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. Annexe I

Arrete 2023-12-26

Art. 8 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Arrete 2023-12-26

Art. 9 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.