LEGITEXT000048921229
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
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L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé.
Arrete 2023-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrete 2023-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2022 Art. null