LEGITEXT000048920937

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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-12-22

Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 1

Arrete 2023-12-22

Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

Arrete 2023-12-22

Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.