LEGITEXT000048920542

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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-12-29

Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 3

Arrete 2023-12-29

Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Arrete 2023-12-29

Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.