LEGITEXT000048920422
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2023-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. null
Arrete 2023-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.