LEGITEXT000048911450
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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2007
Arrete 2023-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2023-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.