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LEGITEXT000048906617 FR

Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-12-26

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446, à compter du 1er janvier 2024.

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