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Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.